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Mentions légales – CGU

CGU – Préambule

Le Site Enerzine.fr accessible à l’adresse www.enerzine.fr est un site internet édité par la société Venixxia Technologie SARL domiciliée au 15 Grande rue, 92310 SEVRES.

Immatriculée sous le numéro 478327687 au RCS de Nanterre.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR90478327687
Directeur de publication : Philippe Thépaut.

Le site est hébergé par la société OVH domicilié au 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix (France).

Enerzine.fr, un guide sur la thématique écologique électrique

L’utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation (ci-après dénommées “Conditions d’Utilisation”) qu’ enerzine.fr sera libre de modifier à tout moment.

Article 1 : Accès au site

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 2 : Collecte des données

Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :

  • Le formulaire de contact ;
  • Son espace client.

Article 3 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site enerzine.fr (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 4 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site enerzine.fr sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 5 : Réseau internet – Virus

L’Utilisateur est parfaitement informé des risques particuliers liés aux spécificités d’Internet, des réseaux et notamment du fait que les réseaux ne sont pas exempts de virus. Ainsi, il lui est recommandé de se doter d’un logiciel antivirus afin de préserver les terminaux avec lesquels il navigue des virus et autres risques.

Article 6 : Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site enerzine.fr.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

Article 7 : Publication par l’Utilisateur

Le site enerzine.fr permet aux membres de publier des commentaires.

Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.

Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.

Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.

À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication.

L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur.

La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

Article 8 : Droit de réponse

Conformément à l’article 6-IV de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 et au Décret n°2007-1527 du 24 octobre 2007, toute personne physique ou morale qui serait nommée ou désignée dans le cadre d’une publication pourra bénéficier d’un droit de réponse dans les termes de la loi.

Dans la mesure où la personne physique ou morale nommée est en mesure de formuler directement les observations qu’appelle de sa part un message qui le met en cause (par exemple si le message est publié sur un forum et/ou qu’il est possible de faire des commentaires relatifs au message en cause), le droit de réponse sera exclusivement exercé par cette voie.

Article 9 : Données à caractère personnel

Pour plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel et pour exercer ses droits, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles disponible via le lien suivant : https://www.enerzine.fr/politique-de-confidentialite/

Article 10 : Publicité

La Société se réserve le droit d’insérer ou d’autoriser tout tiers à insérer des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage dans tout espace des Services, ce toutefois sans aucune intervention sur les Contributions.

Article 11 : Liens hypertextes et sites commerciaux partenaires

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers ou sources externes gérés par des sites tiers qui n’appartiennent pas à la Société et qui sont fournis à titre informatif ou publiés par les Utilisateurs.

La Société étant dans l’impossibilité de contrôler le contenu de ces sites, l’existence de tels liens ne saurait engager la responsabilité de la Société quant aux opinions, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites externes, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte. Si toutefois, dans les pages du Site, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, la Société effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.

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Plus particulièrement, la responsabilité de la Société au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment perte de clientèle, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d’image de marque, manque à gagner, ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des partenaires commerciaux, ni au titre des opérations de paiement effectuées sur ces sites.

Par ailleurs, la Société autorise les Utilisateurs à publier un hyperlien sur un site tiers qui renvoie vers le Site à la condition que cette publication soit effectuée dans un cadre personnel et non commercial (que cela soit à titre gratuit ou onéreux). En dehors de ces usages autorisés, l’Utilisateur devra recueillir l’approbation préalable écrite de la Société.

Article 12 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 13 : Divers

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. La clause sera déclarée nulle et non valide et sera remplacée par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement annulée.

La Société se réserve le droit de transférer à toute société de son choix les droits et obligations des présentes.

Article 14 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

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